Adaptation de la législation au droit de l'union européenne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exercice auquel nous nous livrons aujourd’hui peut paraître assez technique et quelque peu aride, si l’on en juge par l’affluence plutôt réduite en cette fin de matinée dans l’hémicycle. Il est vrai que la marge de manœuvre du Parlement, comme celle du Gouvernement, est très r...