Abrogation du délit de racolage public

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont Esther Benbassa est l’auteur n’a d’autre objectif que l’abrogation d’un délit inutile et inefficace, celui de racolage public. Certains ont pu considérer que cette proposition de loi était examinée dans la précipitation, mais il ...