Les amendements de André Gattolin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s’agit en effet d’un texte bref, de nature plutôt technique, et heureusement assez peu clivant au sein de notre assemblée. Il constitue d’abord une réponse à une exigence précise du Conseil constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 2012. C’est aussi un texte qui ne concerne directement qu’une part extrêmement réduite de nos concitoyens...