Loi de finances pour 2015– programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour les deux projets de loi que nous examinons conjointement ici, l’Assemblée nationale a rétabli un texte plus conforme à la volonté du Gouvernement. Elle a surtout rétabli un texte tout court, après la surprenante démarche qu’avait adoptée la majorité sénatoriale en p...

Dans le débat public, la droite n’a pas eu de mots assez durs pour critiquer la politique gouvernementale de réduction des dépenses publiques, jugée beaucoup trop timorée. Certains leaders de l’UMP mettent en avant une centaine de milliards d’euros quand ils évoquent les économies qu’ils engageraient s’ils étaient aux responsabilités… O...

M. André Gattolin. Ce fut également le cas pour les missions que, par une pirouette sémantique, vous avez jugées « insincères », comme la mission « Défense ».

Vous dites considérer que certains crédits, comme le produit de la cession des fréquences, ne seront pas au rendez-vous et qu’il faut donc les remplacer par d’autres, plus sûrs. C’est une position respectable, mais qui vous conduit, de fait, à trouver de nouvelles recettes, donc soit à augmenter la fiscalité, soit à dégrader le solde. Les imme...

À ce stade de la discussion, je ne reviendrai pas sur les arguments économiques et écologiques qui nous poussent à considérer qu’attribuer plus de 40 milliards d’euros aux entreprises sans critères ni contreparties, le tout étant financé par les ménages et les services publics, n’est pas un bon choix politique. J’aimerais plutôt clore cette sé...

... et de la mauvaise utilisation qui est faite de ce texte par le Gouvernement. On pourrait évoquer aussi – ce serait d’ailleurs un débat à part entière – les affres de l’article 40 de la Constitution, l’absurdité qui accompagne parfois sa mise en œuvre et la limitation qu’il impose, non seulement au droit d’amendement, mais même au droit d’e...

Certains s’en réjouissent, d’autres non, vous le comprendrez ! Pour les écologistes, les différents PIA auront donc uniquement servi à tenter de faire passer la pilule de la baisse des crédits de l’écologie, en la ventilant dans différents textes... Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous ne sommes pas fa...

Comme je l’ai annoncé, le groupe écologiste votera contre cette motion et contre celle qui sera examinée ensuite.