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Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
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Est-il possible d'évaluer le montant de ce surcroît de recettes imputable à la lutte contre la fraude ? De manière plus prospective, la France va devoir rembourser un milliard d'euros d'aides à l'agriculture. Si cela est confirmé, pourriez-vous nous préciser sur quel exercice ce remboursement aura lieu et avec quel financement ? Enfin, la possi...
