Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative du groupe CRC, qui a permis la tenue de ce débat sur la proposition de résolution européenne présentée par Michel Billout. Ce n’est pas la première fois – et sans doute pas la dernière – que nous discutons ici des traités trans...
La responsabilité première en revient à la Commission européenne, qui n’a eu de cesse, jusqu’à présent, de contredire les principes d’ouverture et de transparence pourtant énoncés à l’article 15 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Depuis 2013, j’ai eu à maintes reprises l’occasion de dénoncer ici tous les manquements observés...
