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Accords commerciaux entre l'union européenne le canada et les états-unis

Mots-clés

canada différend investisseur

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Hémicycle : 03/02/2015 — 14:30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jacques Mézard (3 interventions)
Jean-Claude Lenoir (3 interventions)
André Gattolin (2 interventions)
Éric Bocquet (2 interventions)
Michel Billout (2 interventions)
Jean-Baptiste Lemoyne (2 interventions)
Nicole Bricq (2 interventions)
Claude Kern (2 interventions)
Daniel Raoul (2 interventions)
Jean Bizet (1 intervention)

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