Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour la deuxième lecture d’un texte sur lequel ni l’Assemblée nationale ni le Sénat n’avaient déposé d’amendement lors de la première lecture. Autant dire que, de prime abord, l’intérêt législatif de ce débat ne paraît pas évident… Toutefois, p...