Accord fiscal concernant saint-barthélemy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet accord relatif à Saint-Barthélemy permet d’achever un processus d’autonomie qui est motivé, contrairement à ce que l’on constate pour beaucoup d’autres territoires, par des questions fiscales, et non pas identitaires. Lorsque, en 1878, l’île nous fut rétrocédée par ...