Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016

Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigées : « Pour les radios spécialisées dont le genre musical identitaire ne comprend de fait que peu de titres francophones, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut accorder une dérogation spéciale à la proportion de titres francophones définie au présent 2° bis, en contrepartie d’engagement...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver les dispositions relatives aux quotas de chansons francophones à la radio actuellement en vigueur.