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Les interventions de André Gattolin sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/12/2016 — Amendement N° 391 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Dantec, Mme Jouanno, MM. Bertrand, Gattolin, Longeot, Mmes Aïchi, Archimbaud, Blandin, Benbassa, Bouchoux, MM. Des...
Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l’...
14/12/2016 — Amendement N° 435 au texte N° 20162017-208 - Article 31 bis (Retiré)
M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste
Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 39 decies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, au 7° et à l’avant-dernier alinéa, le pourcentage : « 40 % » est remplacée par le pourcentage : « 20 % » ; b) Au premier alinéa, au 9° et à l’avant-dernier alinéa, les occurrences des mots : «...
14/12/2016 — Amendement N° 434 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé, à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine, de tout produit visé...
