Loi de finances rectificative pour 2016

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire, c’est que durant cette séquence budgétaire la majorité sénatoriale a beaucoup taxé…. Elle a beaucoup taxé le Gouvernement d’insincérité, lui reprochant un budget de campagne électorale, avec des mesures à impact immédiat, mais à financement ...

Le groupe écologiste soutiendra cet amendement de notre collègue Sueur. Au-delà du fond et du sujet concerné ici, ces effets de seuil posent un vrai problème dans ce pays. Je me souviens d’une intervention qu’avait faite l’an passé notre collègue Philippe Dallier à propos de la politique du logement. Tout cela est extrapolé à partir de données...

Je pense que, dans quelque temps, nous finirons par être tous d’accord pour constater que les objectifs assignés à cette mesure fort coûteuse qu’est le CICE n’ont pas été atteints, que ce soit en termes d’investissements ou d’emplois. J’ai toujours été très critique à l’égard du CICE, que je n’ai pas voté. En revanche, j’ai toujours été très f...

Mon cher collègue, je ne doute pas que vous ayez une grande expérience en la matière ! En ce qui me concerne, j’ai fréquenté bon nombre d’entreprises, et je sais comment fonctionne l’économie réelle ! L’objet de cet amendement est d’abaisser le taux du dispositif de suramortissement, tout en en assurant la pérennité. Son adoption serait une me...

J’ai bien entendu l’appel de M. le rapporteur général de la commission des finances à retirer mon amendement au profit de celui de M. Doligé, même si la portée de ce dernier est plus restrictive. Madame la secrétaire d’État, ce n’est pas en prenant une mesure, prorogée l’année suivante, que l’on crée la stabilité fiscale et juridique propice à...

Comme le rapporteur général, j’appelle à la prudence. Je connais bien les sociétés de droit canadien minier. À ce sujet, je conseille la lecture d’un excellent livre de deux universitaires canadiens, intitulé Paradis sous terre. Après les débordements et les manipulations qui se sont produits sur le marché de Vancouver, en Colombie-Brit...

Il y a eu du volume, du coffre et même quelques moments d’amusement. Plus sérieusement, et d’un point de vue qualitatif, cette fois, le groupe écologiste était d’emblée réservé sur l’équilibre général de ce projet de loi de finances rectificative, auquel les crédits de l’écologie ont contribué plus souvent qu’à leur tour, même si ces mouvement...

Ne vous réjouissez pas trop vite, chers collègues de la majorité sénatoriale, car j’en viens aux points qui vont moins vous plaire ! Il en faut pour tout le monde ! De fait, nous avons adopté de nombreux amendements ayant pour effet d’élargir les niches de l’impôt de solidarité sur la fortune. Nous avons même allégé, cette fois à l’unanimité m...

Le Sénat a également reconnu, au détour d’un amendement déposé et adopté par la majorité sénatoriale, les difficultés posées par les importations d’huile de palme. Il y a là une vraie évolution sur le fond : il s’agit non pas seulement de considérations économiques, mais aussi de considérations écologiques, et cela concerne la manière de constr...

Je soutiens cet amendement pour une raison simple. Comme cela a été dit, le secteur du cinéma est « sursubventionné ». La réalité du spectacle vivant dans notre pays est tout autre : en termes d’efficacité réelle, la billetterie représente à elle seule près de la moitié des ressources, qui ont été fortement affectées ces derniers mois par la ba...

On atteint un sommet ! Une centrale nucléaire ne s’arrête pas de polluer une fois à l’arrêt. Toutes les études montrent que l’énergéticien principal qu’est EDF a dramatiquement sous-évalué les coûts de démantèlement, six à sept fois inférieurs aux évaluations des énergéticiens britanniques et américains. Si j’étais facétieux, je dirais : si ce...

Comme souvent, M. Karoutchi pose les bonnes questions. En revanche, je ne suis pas sûr qu’il apporte les bonnes réponses. La France compte quelque 36 000 communes. Les communes nouvelles avaient avant tout vocation à regrouper les plus petites d’entre elles, pour atteindre une masse critique et, parallèlement, construire des logiques territori...

À Paris intra-muros, on appelle l’attention sur le fait les mairies d’arrondissement sont trop petites. Certaines affirment qu’il faudrait fusionner les quatre premiers arrondissements, et peut-être regrouper les Ier, IIe, IIIe et IVe, peut-être les Ve et VIe. Dans le reste de l’agglomération parisienne, on suit le raisonnement inverse. ...

À ce titre, vous posez une question pertinente. Mettons le dossier sur la table, ouvrons le débat. Mais on ne peut pas se contenter de dire : « Allons-y fol amour, et créons des mégacommunes ! » Ne nous le cachons pas, certains seraient très satisfaits de ce choix : il permettrait de résoudre des problèmes de succession et de traiter divers enj...

Cela a été dit, la gestion de nos déchets est un problème à la fois écologique et financier. Les élus franciliens connaissent bien la difficulté que pose le projet de renouvellement de l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine. Je fais partie de ceux qui considèrent qu’il serait peut-être plus utile de dépenser les 2 milliards d’euros d’argent public que...

Je tiens tout d’abord à saluer la position prise par Jean-Vincent Placé, qui démontre que le secrétaire chargé de la réforme de l'État et de la simplification est bien le secrétaire d'État de la modernisation. Au groupe écologiste, que M. le secrétaire d'État a bien connu, …

… nous sommes tous favorables à la taxation de la publicité en ligne. Pour ma part, je suis un peu étonné par l’attitude du rapporteur général, qui se montre d’habitude beaucoup plus audacieux sur les questions touchant au numérique. Affirmer qu’il est impossible de taxer la publicité associée à des contenus en ligne est totalement faux. Pour...

Je termine, madame la présidente. Le CNC s’est en effet engagé à utiliser ces ressources pour financer, justement, les secteurs de l’animation numérique et du jeu vidéo à l’échelon national. Vous voyez bien que l’on trouvera des solutions !

Je voterai cet amendement fort bien défendu par Marc Laménie et Gérard Longuet. Avec tout le respect que je vous dois, madame Procaccia, affirmer que la production d’huile de palme est plus écologique que les autres huiles me paraît un tout petit peu « gonflé »… sans doute à l’huile de palme ! Il suffit d’aller en Indonésie pour se rendre com...

… et des dégâts créés par la production intensive et de la présence de produits chimiques, considérés comme illicites sur le marché européen, à l’intérieur de l’huile de palme produite. Je ne vais pas crier « Achetons français » ; je dirais plus facilement « Achetons européen » et, mieux encore, « Achetons local » ! Quand on voit les différen...