Loi de finances pour 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trop souvent, les commémorations ne sont qu’une occasion de ressasser un passé glorieux pour tenter, un instant, d’oublier un présent peu engageant. Cette année, le ministère de la culture vient assez discrètement de fêter le soixantième anniversaire de son existence et, le moins...

… constitue l’acte fondateur de toutes nos politiques publiques en matière de culture dans notre pays. Notre langue est et reste notre principal patrimoine commun et le premier outil de circulation et de partage de notre culture. Elle mérite que l’on lui consacre un haut lieu dans ce pays, qui plus est, hors de Paris, dans cette petite ville d...

M. André Gattolin. Pour toutes ces raisons, et bien d’autres encore, le groupe La République En Marche votera avec un enthousiasme non feint

Avec mon groupe, nous ne voterons pas cet amendement. Bien sûr, je n’ai rien contre le Centre national de la musique. J’ai entendu notre excellent collègue Jean-Pierre Leleux dire que les milieux de la musique avaient tergiversé pendant des années. Non, c’est l’État qui a tergiversé ! Je crois d’ailleurs que c’est durant le mandat de M. Sarkoz...

Excusez-moi, chers collègues, mais vous êtes très prompts à abonder des budgets pour financer des projets que vous n’avez vous-mêmes jamais financés ! Un budget de préfiguration a été mis en place, et je ne vois pas l’intérêt de déshabiller le pass culture. On entend beaucoup de choses à son sujet, et cela me fait penser à ce qu’on entendait i...

Laissez-lui donc au moins son budget de préfiguration ! À un moment, il faut être cohérent sur le plan budgétaire. On peut reprocher à ce gouvernement de ne pas faire correctement ce que l’on n’a soi-même pas fait, mais au moins ne modifions pas les crédits prévus pour le pass culture.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’an passé, je centrerai mon propos sur le compte spécial « Avances à l’audiovisuel public ». Si j’ai fait ce choix, ce n’est pas au motif que je me désintéresserais du sort de nos industries culturelles ou, plus largement, de l’avenir de la presse dans notre pays – bien au...

Selon eux, le texte, désormais programmé pour le courant de l’année prochaine, cacherait les intentions réelles du Gouvernement. En réalité, celles et ceux qui, notamment au sein de notre commission de la culture, suivent depuis de nombreuses années les questions liées à l’audiovisuel public, et en particulier à son financement, savent combien...

… je dois bien l’avouer, sans me dédire des grandes recommandations que nous avons élaborées à l’époque : mes convictions initiales ont connu quelques inflexions, parfois significatives, eu égard aux évolutions récentes observées dans ce secteur, comme aux réalités économiques, sociales et humaines qui entourent les grands opérateurs de l’État ...

À ce titre, je rejoins M. Karoutchi : ce serait une erreur de mener ce travail en l’état, avant d’avoir précisé les missions que nous comptons assigner au service public de l’audiovisuel et avant d’avoir fixé nos objectifs opérationnels.

C’est donc bien un budget de transition que nous examinons aujourd’hui, avec toutes les limites inhérentes à l’exercice. Toutefois, il serait faux de dire que le Gouvernement n’a pas fixé de trajectoire. Cette dernière a été largement débattue et négociée avec les opérateurs. Au printemps dernier, l’on a ainsi arrêté un montant de 190 millions...

Cette évolution s’observe quelle que soit la taille du service public audiovisuel dans le pays considéré, et quel que soit le niveau de la redevance perçue. On pourrait croire que, si certains pays peuvent mener à bien de nombreux projets en la matière, c’est grâce à des montants élevés de redevance audiovisuelle. Eh bien, tel n’est pas le cas...

Je voterai contre cet amendement, et pour de bonnes raisons. Nous parvenons à un équilibre. Nous demandons beaucoup d’efforts gradués dans le temps à France Télévisions, jusqu’en 2022. Nous avons tendance au Sénat, en particulier au sein de la commission de la culture, à trouver ARTE et France Médias Monde formidables.

Il faut savoir de quoi l’on parle. J’ai entendu dire que, si la France diminuait le budget d’ARTE, elle enverrait aux Allemands le signal qu’ils peuvent faire de même. C’est là une méconnaissance totale de la structure d’ARTE. Je vous invite à vous intéresser aux trois sociétés qui la composent : le GIE ARTE, qui est une petite structure d’envi...

Cet amendement, plus modeste dans sa logique de transfert que les deux précédents, vise à transférer 900 000 euros du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », auquel appartient l’action dont dépend le FAJV, le fon...

Je maintiendrai évidemment cet amendement. Les arguments qui me sont donnés ne correspondent pas à la réalité de l’écosystème du jeu vidéo. Le crédit d’impôt est destiné à de grandes entreprises ; je demande une aide pour les petites entreprises, les PME – 61 % des entreprises bénéficiaires du fonds sont de petites entreprises. J’invite chacu...

Je reviens sur l’amendement présenté par notre collègue David Assouline. Le débat sur les taxes affectées dont le produit se trouve réaffecté au budget général n’est pas nouveau. Les recettes des taxes sont évolutives, obéissant à des dynamiques tantôt positives, tantôt négatives. Si on liait le financement de chacune des actions politiques à ...

M. André Gattolin . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, heu-reux ! Heureux je suis, comme Fernand Raynaud dans son sketch éponyme, l’un des plus célèbres de sa grande carrière !

Je suis heureux de pouvoir m’exprimer aujourd’hui, à la tribune du Sénat, sur l’article 37 de ce PLF pour 2019 concernant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne. Ceux qui m’écoutent doivent penser que je suis devenu fou… fou de me réjouir d’avoir à m’exprimer sur un article aussi aride qui, à défaut de tenir dans la main, ...

Ces débats offraient pourtant une formidable occasion à la représentation nationale, dans toute sa diversité, d’exprimer publiquement ses attentes et ses exigences envers le Gouvernement quant aux discussions européennes à venir. Hélas, faute de temps disponible – paraît-il –, cela n’est déjà plus qu’un glorieux souvenir. Désormais, nous devro...