Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
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Je suis étonné que la présidence du Sénat ne nous ait toujours pas demandé notre avis sur sa nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Le précédent collège a quitté ses fonctions. La commission aurait dû être informée.
Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué les relations entre le CSA et la représentation nationale, en soulignant la complémentarité qui peut exister. Au-delà du fait que nous participions à votre nomination, le CSA apparaît de plus en plus comme un « colégislateur » : nous votons des lois, puis l'exécutif prend des décrets d'application. ...