Les interventions de André Gattolin sur ce dossier
2 amendements trouvés
Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Permettant l’allongement automatique de la durée de validité des autorisations provisoires de travail délivrées à des mineurs ou jeunes majeurs en cours d’apprentissage ou inscrits dans un centre de formation des apprentis qui ont expiré entre le 12 mars 2020 et le 15 juin 2020, pour une d...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.