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Amendement N° 159 rectifié (Irrecevable)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Discuté en séance le 26 mai 2020
( amendements identiques : 9 10 11 12 15 16 17 18 63 110 173 174 175 181 214 )
Déposé le 25 mai 2020 par : MM. Gattolin, Lévrier, Buis, Théophile, Mohamed Soilihi, Mme Rauscent.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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