Les amendements de André Gattolin pour ce dossier

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J'apprécie l'ouverture de notre collègue députée Aurore Berger et ne comprends guère les arguments contre cet article 4 bis. Ce serait un cavalier ? L'argument pèse peu, s'agissant d'un texte portant diverses mesures d'adaptation au droit de l'Union européenne : en dix ans de commission des affaires européennes, j'ai vu passer et adopter bien d...