Interventions en commissions d'André Gattolin

En revanche, la participation est particulièrement élevée au regard de cette complexité.

Ce n'est pas public, c'est privé !

Le multilinguisme résulte d'une législation constitutionnelle spécifique à la Californie, prise dans les années 1970 pour permettre à la population hispanique de voter.

La proposition que nous examinons est en effet très imprécise sur son articulation avec la directive SMA qu'elle est censée pourtant prolonger, selon le long exposé des motifs de la Commission européenne. Or les définitions proposées devraient être intégralement harmonisées avec celles de la directive SMA, en particulier pour les services de mé...

Récemment, à la demande de notre président, je me suis rendu à une réunion organisée par les parlements nationaux et le Parlement européen à Bruxelles : la séance du matin portait sur la question des ingérences dans les élections, dans la perspective évidemment des prochaines élections européennes de 2024 ; l'après-midi était consacré à l'État ...

Il y a deux ans, avec Jean Bizet et Jean-Yves Leconte, nous avions rédigé un rapport sur l'État de droit en Hongrie. Les Hongrois savent se protéger sur le plan juridique. Le texte propose des limitations aux concentrations sans préciser quel serait le périmètre pertinent. En effet, la situation est différente selon qu'il s'agit de la presse lo...

Je tiens à préciser que nous ne sommes pas contre la régulation. Quand nous avons auditionné hier le secrétariat général des affaires européennes (SGAE), dont l'avis est neutre sur le texte, j'ai demandé pourquoi donc nous ne pourrions pas envisager deux textes, ce qui est fréquent quand on veut réguler. L'un, d'application directe, se fonderai...

Il fut un temps où il n'y avait pas de transposition par le Parlement ; c'étaient les services juridiques de l'État et du Conseil d'État qui adaptaient les textes. Il ne faudrait pas que l'on revienne par la multiplication des ordonnances à l'ordre qui prévalait avant...

Je tiens à féliciter les rapporteurs pour leur travail. J'ai eu la chance de faire partie de cette délégation l'an dernier. Ce fut à la fois un grand moment de vérité et un grand moment de mensonge. J'ai l'impression que notre représentation peut parfois se leurrer. Ce jeu de vérités et de mensonges est-il toujours aussi prégnant depuis la guer...

Ma question porte sur les systèmes d'armes létales autonomes (SALA). Aujourd'hui, les négociations au niveau des Nations unies sont complexes, entre les pays qui veulent les interdire et ceux qui se refusent à les autoriser. Nous risquons de prendre un vrai retard technologique dans ce domaine. Pouvons-nous concevoir des SALA qui préservent un ...

Je travaille sur ce sujet depuis douze ans, j'ai notamment « épluché » ces budgets lorsque j'étais à la commission des finances. Je reconnais que l'établissement des prévisions budgétaires sous-tendant le montant du prélèvement sur recettes est très complexe, et, de surcroît, on peut observer des écarts notables en exécution. Ainsi, l'année d...

Monsieur le président, chers collègues, la couverture du risque de change que vient de mentionner mon co-rapporteur a été efficace en 2022, il faudra veiller à ce qu'elle le soit l'année prochaine également. Le programme 105 est une priorité de la mission Action extérieure de l'État et se caractérise cette année par des évolutions réclamées par...

J'ai un enfant scolarisé dans un établissement du réseau de l'AEFE, je paye des frais de scolarité et une contribution pour une association de parents d'élèves. Pendant le confinement, l'établissement a été fermé pendant six mois, nous devions faire cours à la maison, et les frais d'inscription ont néanmoins augmenté. C'est un vrai sujet. Certa...

Ce sujet est récurrent et on le traite toujours de façon financière en se comparant à la BBC ou à Deutsche Welle qui ont une couverture beaucoup plus large, notamment la BBC qui a des ressources propres élevées. La langue anglaise facilite, en outre, sa diffusion. On peut se poser des questions sur les orientations stratégiques prises par Fran...

La Facilité européenne pour la paix est un fonds d'un montant de près de 5,7 milliards d'euros mis en place en mars 2021, abondamment utilisé pour compenser financièrement les aides militaires apportées par les pays de l'Union. Entre 4,5 et 5 milliards d'euros de dons y seraient éligibles, aussi sera-t-il vite épuisé, d'autant qu'il est prévu p...

Madame la secrétaire générale, je souhaite vous interroger sur la sécurisation de nos emprises à l'étranger. Tout d'abord je veux assurer les personnels qui ont subi les attaques de notre ambassade au Burkina Faso de notre soutien sans faille. L'enjeu de sécurité ne peut pas être ignoré. Les travaux de sécurisation nécessaires doivent être réal...

Rappelons qu'il y a un conflit de prééminence entre la Cour européenne des droits de l'homme et la CJUE. Ces deux instances ont des fonctions bien distinctes. Ainsi, la seconde s'est longtemps attachée au maintien des règles de concurrence et du marché unique, avec pour instrument principal l'amende. La Cour européenne des droits de l'homme pro...

Il y a un vrai risque que certains pays de l'Union européenne saisissent la Cour de justice de l'Union européenne pour faire condamner la France, l'Allemagne ou le Danemark.

En mars 2021, la facilité européenne pour la paix (FEP) a été créée et dotée de 5,7 milliards d'euros. Les pays européens qui aident l'Ukraine peuvent demander une compensation au titre de ce fonds ; 4,5 milliards d'euros ont été dépensés en aides par les pays européens, et 2,5 milliards d'euros ont déjà fait l'objet de compensations. La Franc...

Plus on donne, plus on est gagnant. Général Thierry Burkhard. - Il serait bien de se « rembourser » sur ce que l'on donne, mais comme notre cotisation est élevée, l'équilibrage n'est pas évident. Par ailleurs, le matériel que l'on donne est déjà en service. Il est « bon de guerre », c'est ce qui fait sa valeur pour les forces armées ukrainie...