Interventions en commissions d'André Gattolin

Il est important de garantir un droit de retrait, notamment sur Internet, où il est très difficile d'effacer les traces d'une contribution. J'en ai fait l'expérience.

Le suivi de la loi est quand même important ! Les moyens et les modes de fonctionnement des sociétés d'auteurs ne sont pas assez contrôlés, le travail parlementaire ferait bien de s'y intéresser davantage...

Tout à fait !

concrète !

Je comprends le mécanisme législatif, mais je vois mal le modèle économique et financier. La numérisation sera prise en compte dans le cadre du grand emprunt, soit, mais quid de la gestion des droits ? Intéresse-t-elle aussi le grand emprunt ? Comment s'organise-t-elle ? Sera-t-elle transparente ? On sait que les éditeurs allèguent des chiffres...

C'est le mode de fonctionnement qui pose problème. Ainsi, en matière de musique, les sociétés d'auteur mesurent les temps d'antenne et répartissent de manière homothétique ce qu'elles ont constaté. On ne peut pas faire de même pour les livres indisponibles, extrapolant, par exemple, sur les ventes de Proust !

Dans le cadre du plan de développement 2012-2016, quelles perspectives de ressources hors dotation ? Existe-t-il des partenariats, des développements éditoriaux ? Quel est leur poids dans votre budget ?

Vous avez évoqué le développement des programmes de jour. Qu'en est-il des programmes jeunesse, sachant qu'ils seraient d'autant plus bienvenus sur votre chaîne que depuis la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions, on voit monter en charge la publicité ciblée sur les jeunes publics, dont on connaît les ravages. Et ce...

Le dispositif des conventions de formation par la recherche (CIFRE) est un outil important pour enrayer la baisse du nombre de doctorants et encourager le développement des thèses. Ces conventions ont-elles progressé ? Je tenais à souligner que la façon dont le ministère applique le LMD a des résultats particulièrement néfastes. Quand des per...

Je précise que le problème en Croatie n'est pas la langue. Le problème, c'est le passif qui existe avec la France à cause de la position de la France au moment de la guerre.

Il y a aussi des « terres irrédentes » entre la Slovénie et l'Italie !

Je m'inquiète, à l'heure actuelle, de la déperdition de la qualité du pluralisme de l'information et d'une véritable crise de vocation des journalistes. A mon sens, notre système d'aides publiques en faveur de la presse doit impérativement mettre l'accent non seulement sur la qualité des projets éditoriaux mais également sur le nombre de journa...

Pour revenir sur la question du photojournalisme, des droits à travers la numérisation, de l'atteinte à la propriété intellectuelle, il faut la rapprocher de la problématique du journalisme. Aujourd'hui, on constate dans tous les grands pays développés, et en France depuis deux ou trois ans, une stagnation du nombre de journalistes professionne...

Vous avez évoqué la question des jeux vidéo. Ils sont considérés comme un produit culturel nouveau émergeant. Je me dois de vous faire remarquer que lorsqu'on regarde les budgets engagés par les industries du jeu vidéo on se situe dans des niveaux comparables aux plus grands films américains. La France a eu depuis les années 1980, tant en terme...

Je félicite à mon tour mes deux collègues. Je déplore le manque d'ambition du budget européen. Pour boucler le budget 2011 de l'UE, il manque près de 500 millions d'euros, et encore, après avoir prélevé plus d'un demi-milliard d'euros sur les dépenses destinées au développement rural. Le dernier demi-milliard pourrait être pris sur le Fonds soc...

Je me pose la question de la programmation et des choix artistiques qui seront mis en avant par l'Institut. L'action événementielle dispose d'une forte visibilité surtout celle de l'année croisée. Mais l'instabilité des choix de programmation, comme l'annulation de l'année du Mexique due à des considérations diplomatico-politiques, ne facilite...

Je me pose la question de la programmation et des choix artistiques qui seront mis en avant par l'Institut. L'action événementielle dispose d'une forte visibilité surtout celle de l'année croisée. Mais l'instabilité des choix de programmation, comme l'annulation de l'année du Mexique due à des considérations diplomatico-politiques, ne facilite...

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Bourzai. Elle a cependant préparé une communication dont je vais vous donner lecture, non sans avoir souligné au préalable que, comme M. Lamassoure, je considère qu'un retour d'expérience est nécessaire, afin de mettre en perspective la « politique des petits pas » pratiquée par l'Union, qu'...

Le terme vague de « gouvernance » évite de poser les vraies questions. Une monnaie unique suppose un budget fédéral, une fiscalité européenne, une politique industrielle. En réalité, soit nous allons vers le fédéralisme, soit nous risquons un effondrement de la zone euro ;