Interventions en commissions d'André Gattolin

Hormis le PNR, il existe d'autres types de données, notamment celles que recueillent les États-Unis via son système électronique d'autorisation de voyage, l'ESTA, ou plus récemment, le Canada, avec l'AVE, l'autorisation de voyage électronique. Il me semble que les pays de l'espace Schengen vont adopter le même système d'autorisation préalable. ...

J'adhère au pragmatisme qui vous a conduit à travailler à traités constants, en essayant de tirer le meilleur parti du cadre actuel. Dans la synthèse de votre rapport, les droits de douane sont qualifiés de « modèle de véritables recettes de l'Union », « dont le processus de collecte est satisfaisant ». J'approuve totalement, mais quelle est l...

C'est toujours le même exemple qui est donné.

Ne vous y trompez pas, j'y suis favorable !

Et la téléphonie ? La politique de la concurrence en a baissé les coûts, mais l'Europe n'en a pas profité pour y trouver une ressource...

Le numérique est désormais tellement présent dans notre économie et notre société toute entière, qu'il n'est pas si facile de l'appréhender en quelques minutes. Je m'y essaie pourtant. L'Europe, comme le reste du monde, est en pleine mutation numérique. La question qui se pose à elle, c'est comment ne pas subir ce bouleversement, mais bien en ...

Je pense qu'il faut rester prudent vis-à-vis du plan Juncker. Certes, la première phase a bien marché et particulièrement pour la France. Mais si plusieurs projets ont été retenus, c'est parce qu'ils existaient déjà avant l'adoption du plan et qu'ils ont bénéficié d'un fort abondement de fonds de la part de la Banque européenne d'investissement...

Encore était-il plus pondéré que les thèses de ce parti !

Je remercie nos deux rapporteurs : ce sujet est particulièrement complexe, avec souvent une approche franco-française d'un sujet lui-même particulier. Le système américain repose sur le principe du copyright et non du droit d'auteur. Je m'interroge sur certaines formulations de la résolution, qui mériteraient une exégèse. Pourquoi a-t-on créé ...

Oui, c'est comme la banque mutualiste !

Je ne remets pas en cause l'existence de ces sociétés mais 2 % sont attribués aux SPRD pour couvrir leurs frais. La moitié des perçus sont en frais de fonctionnement à cause de ce système en cascade. Et des rapports sont publiés depuis douze ans...

Oui, mais voyez les Beatles revendant leurs droits à Michael Jackson...

notamment en cas de revente des droits....

Je ne remets pas leur existence en cause.

Pouvez-vous préciser les points 17 et 22 ? Qu'entendez-vous au point 17 par « s'interroge à ce titre sur les conséquences d'une rémunération supplémentaire des ayants droit en cas de succès d'une oeuvre » et au point 22 par « regrette la rigidité du dispositif prévu concernant l'exception relative aux oeuvres indisponibles, à savoir des licence...

En fonction du succès ou de l'oeuvre ?

Cela doit concerner la négociation sur la prochaine oeuvre, sinon c'est contraire au droit des contrats...

Peut-on toujours le faire ?

C'est le problème des irrépartissables où les sociétés qui perçoivent les droits pendant dix ans sont censées rechercher les auteurs ou leurs ayants droit... Cela laisse perplexe.

C'est quand même abscons...