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Rapports d'André Geoffroy

3 rapports signés

24/07/2007 — Rapport N° 410 (2006-2007) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

20/02/2007 — Rapport N° 249 (2006-2007) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

07/03/2006 — Rapport N° 240 (2005-2006) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi ou commises contre les mineurs renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

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