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Les amendements de André Guiol pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Voilà encore un article qui nous éloigne d'un possible consensus sur ce texte puisqu'il vise à durcir les conditions d'admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit étranger malade, en prévoyant notamment que le traitement soit dispensé aux patients concernés à l'exclusion de toute prise en charge par l'assurance maladie. Notre amende...
Voilà encore un article qui nous éloigne d’un possible consensus sur ce texte puisqu’il vise à durcir les conditions d’admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit étranger malade, en prévoyant notamment que le traitement soit dispensé aux patients concernés à l’exclusion de toute prise en charge par l’assurance maladie. Notre amende...
Voilà encore un article qui nous éloigne d’un possible consensus sur ce texte puisqu’il vise à durcir les conditions d’admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit étranger malade, en prévoyant notamment que le traitement soit dispensé aux patients concernés à l’exclusion de toute prise en charge par l’assurance maladie. Notre amende...
