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Les amendements de André Guiol pour ce dossier
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Le présent amendement s’inscrit dans la logique de différenciation territoriale du projet de loi du point de vue de la performance énergétique des logements. En effet, le niveau minimum de performance énergétique est un élément essentiel pour apprécier la décence d’un logement. Néanmoins, à niveau de performance énergétique égal, l’habitabili...
