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Les amendements de André Guiol pour ce dossier
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Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une DEP, qui s’applique aujourd’hui aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022. La DEP est un dispositif fiscal qui permet de faire face à la volatilité des revenus en réduisant la fraction imposable du bénéfice agricole. Le chef ...
