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Les interventions de André Guiol sur ce dossier
244 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 6 (Retiré)
Mme Guillotin, MM. Bilhac, Daubet, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosv...
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) La seconde phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les membres peuvent décider de doter le groupement hospitalier de territoire de la personnalité morale dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Dans cette hypothèse, le groupement hospitalier de territoire est une perso...
24/10/2023 — Amendement N° 91 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 sexies (Retiré)
Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, ...
Alinéa 4 Avant les mots : les collectivités insérer les mots : les unions régionales des professionnels de santé territorialement compétentes Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) au sein des guichets uniques départementaux d’accompagnement des professionnels de santé, ...
24/10/2023 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 sexies (Adopté)
Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, ...
Alinéa 4 Après le mot : groupements insérer les mots : , les représentants des étudiants en santé et des jeunes professionnels Exposé sommaire : Cet amendement vise à sanctuariser la place des représentants des étudiants et jeunes professionnels au sein des guichets uniques, afin que ces structures répondent aux attentes des jeunes profes...
24/10/2023 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, ...
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 123-5 du code général de la fonction publique, après les mots : « réglementaire du travail » sont insérés les mots : « et inférieure ou égale à 90 % pour les professionnels de santé définis à l’article L. 4111-1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire ...
