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Les amendements de André Guiol pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement tend à approfondir les modalités de dématérialisation des échanges entre les syndics et les copropriétaires. Pour cela, nous souhaitons rétablir les dispositions en ce sens supprimées en commission en faisant de la notification électronique le principe par défaut de communication envers les copropriétaires, l'envoi postal devenan...
Cet amendement tend à approfondir les modalités de dématérialisation des échanges entre les syndics et les copropriétaires. Pour cela, nous souhaitons rétablir les dispositions allant en ce sens supprimées par la commission, en faisant de la notification électronique le principe par défaut de communication envers les copropriétaires, l’envoi po...
