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Les interventions de André Lardeux sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/04/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 20072008-245 - Article 2 (Tombe)
M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales
Compléter le dernier alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 par les mots : et sans possibilité de fractionner cette durée sur plus de deux jours Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la...
03/04/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 20072008-245 - Article 1er (Rejeté)
M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales
Compléter le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 3133-8 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, par les mots : , sans possibilité de fractionner cette durée sur plus de deux jours Exposé sommaire :
