Amendement N° 1 (Rejeté)

Journée de solidarité

Discuté en séance le 9 avril 2008
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 3 avril 2008 par : M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de André Lardeux 

Compléter le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 3133-8 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, par les mots :

, sans possibilité de fractionner cette durée sur plus de deux jours

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