Les interventions de André Lardeux sur ce dossier

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07/02/2007 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20062007-192 - Article 1er (Retiré)
MM. Lardeux, Seillier, B. Fournier, Mmes Desmarescaux, B. Dupont

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 66-1 de la Constitution : « Art. 66-1. - La dignité de l'être humain est intangible : « - Chacun a droit à la vie et à l'intégrité physique. « - Nul ne peut être condamné à la peine de mort. » Exposé sommaire : Il est tout à l'honneur de ceux l'ont voté d'avoir aboli la pei...