Les amendements de André Lardeux pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Ce texte me laisse perplexe. Sans être spécialiste de la question, on peut, à constater que l'article premier ne comporte pas moins de 116 paragraphes, et le reste, à l'avenant, s'interroger sur la clarté de ses dispositions. Je doute, moi aussi, qu'il soit applicable au 1er août, si j'en crois les échos qui me viennent de mon département, où ...