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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Organisation du dossier
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
- Présentation des principales dispositions et Audition de Mme Nora Berra secrétaire d'etat chargée de la santé
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Communication
- Suite de l'examen des amendements
- Examen des amendements
- Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
- Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Article additionnel avant l'article 7
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 9
- Article additionnel après l'article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Vote sur l'ensemble
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 30/03/2011 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 13/04/2011 — 1ère réunion
- Commission des lois : 27/04/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 03/05/2011 — 1ère réunion
- Commission des lois : 04/05/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 10/05/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 10/05/2011 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 11/05/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 13/05/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 08/06/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 15/06/2011 — 1ère réunion
- Hémicycle : 13/09/2013 — 09:30
- Hémicycle : 19/09/2013 — 15:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Louis Lorrain (100 interventions)
- Muguette Dini (45 interventions)
- Jean-René Lecerf (29 interventions)
- Jacky Le Menn (28 interventions)
- Laurence Cohen (19 interventions)
- Catherine Deroche (12 interventions)
- Jean Desessard (12 interventions)
- Christiane Demontès (8 interventions)
- Guy Fischer (8 interventions)
- Isabelle Debré (7 interventions)
- Isabelle Pasquet (7 interventions)
- Alain Milon (6 interventions)
- Annie David (4 interventions)
- Claude Domeizel (3 interventions)
- Catherine Procaccia (3 interventions)
- Gérard Dériot (3 interventions)
- Roselle Cros (3 interventions)
- Sylvie Desmarescaux (2 interventions)
- Marc Laménie (2 interventions)
- Jean-Pierre Michel (2 interventions)
- Marie-Thérèse Hermange (2 interventions)
- Patricia Schillinger (2 interventions)
- Stéphane Mazars (1 intervention)
- André Lardeux (1 intervention)
- Ronan Kerdraon (1 intervention)
- Valérie Létard (1 intervention)
- Colette Giudicelli (1 intervention)
- Gilbert Barbier (1 intervention)
- René-Paul Savary (1 intervention)
- Annie Jarraud-Vergnolle (1 intervention)
