Plfss pour 2008

L'examen des amendements à l'article 46 (interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse en centre de planification ou d'éducation familiale) a donné lieu à un très large débat. M. André Lardeux a indiqué être partisan de la suppression de cet article, ce qui aboutit simplement à maintenir la situation actuelle selon laquelle...

Puis M. André Lardeux, rapporteur pour la branche famille, a donné son sentiment sur les recettes et les dépenses de la branche. Il s'est félicité de ce que l'Etat ait remboursé la dette contractée au titre des prestations que les Caf versent pour son compte ; il a regretté que la croissance des prestations sociales versées par les Caf se fasse...

a estimé que les franchises médicales auront au moins pour vertu d'inciter les assurés sociaux à accumuler un peu moins de médicaments inutiles et d'encourager les fabricants à revoir le conditionnement des produits pharmaceutiques, même si un dispositif de franchises plus simple et unifié aurait sans doute été préférable. Sur la question de l...

a confirmé la difficulté que poserait l'instauration d'un droit opposable à la garde d'enfant. Qui en sera responsable ? Est-ce l'Etat, les Caf, les départements ou les communes ? On l'ignore encore. La complexité de cette question nécessite de se pencher sur les différentes options possibles dès à présent. Effectivement, les conditions actue...

a rappelé que la Cour des comptes n'a pas certifié les comptes 2006 de la branche famille. Quelles sont les dispositions prises par la Cnaf, notamment en matière d'instauration d'un fichier unique et de lutte contre les fraudes, pour remédier à cette situation ? Il a également souhaité connaître la position de la Cnaf sur trois nouvelles mesur...