Plfss pour 2008

Avant l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 212-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les caisses d'allocations familiales assurent l'information sur les différentes possibilités de garde d'enfants et les prestations associées. » II. A titre expérimental, les caiss...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article veut développer les IVG médicamenteuses au bénéfice des femmes les plus vulnérables et diminuer les risques liés aux IVG chirurgicales au lieu et place de proposer des mesures pour que les femmes aient moins tendance à recourir à l'avortement comme alternative à la contraception. Cette dis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par Amendement malgré les avis défavorables de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et du Gouvernement, l'article 44 bis donne la possibilité aux centres hospitaliers régionaux, les plus grands établissements publics d'ores et déjà pourvus de...

Dans la première phrase du deuxième alinéa du IV de cet article, après les mots : la gestion du dossier médical insérer les mots : la pratique de la télémédecine, Exposé sommaire : La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a introduit pour la première fois en France la définition de la télémédecine. En effet, son ar...

Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : L 6323-1 du code de la santé publique insérer les mots suivants : notamment ceux utilisant la télémédecine, Exposé sommaire : La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a introduit pour la première fois en France la définition de la télémédecine. En effet, ...

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