Égalité des chances

M. André Lardeux. Mes chers collègues, je ne sais pas si vous avez compris quelque chose à l'intervention qui vient d'être faite.

...mais, lorsqu'il nous reproche de voter sans savoir, c'est à la limite de la correction. Cela supposerait en effet que les sénateurs de la majorité se prononcent sur le texte en question sans l'avoir étudié. Je voudrais rassurer M. Domeizel : nous l'avons examiné aussi attentivement que lui.

...cela m'inquiète. En effet, j'ai l'impression que M. Domeizel et certains de ses amis se font une idée du CPE telle que s'ils le mettaient eux-mêmes en oeuvre celui-ci serait extrêmement dangereux.

M. André Lardeux. Mais ce genre d'idées ne peut provenir que de la gauche de l'hémicycle. À droite, nous estimons que les entreprises sont là pour produire et procurer les meilleures conditions possibles de travail à leurs salariés.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le coeur de notre contrat social est constitué de deux éléments fondamentaux qui sont l'éducation et l'emploi. Tout ce qui contribue à améliorer la prise en compte par la nation de ces deux éléments doit être soutenu, particulièrement ce qui rapproche le monde du trava...

... qu'il faut débarrasser de son côté phraseur et verbeux et qui n'est plus qu'un élément d'un modèle social en déshérence. En effet, la prolixité de notre code du travail n'a d'égale que la confusion qui y règne. Ce code a en effet substitué à la loi de la jungle la jungle de la loi. Il ne protège que ceux qui sont insérés et empêche trop sou...

Les dispositions concernant l'apprentissage sont un complément utile pour préparer l'insertion ultérieure dans le monde du travail, mais elles seraient plus efficaces si l'orientation scolaire était rénovée dans ses principes et dans son fonctionnement. Elles ne méritent pas non plus les critiques acerbes que l'on entend, ...

...car elles constituent surtout un retour à des pratiques déjà utilisées dans le passé, notamment les classes pré-professionnelles. De trop nombreuses formations dispensées actuellement ne mènent à rien et n'ont pour objet que de maintenir les postes de ceux qui en sont chargés.

Un autre élément positif du projet de loi que nous examinons est le contrat de responsabilité parentale. Cette disposition est aussi un pas dans la bonne direction. Il faut bien sûr remédier aux carences de l'autorité parentale et limiter les troubles portés au fonctionnement des établissements scolaires dont le premier est l'absentéisme scola...

Il me semblerait plus cohérent d'octroyer cette compétence au préfet, ce qui permettrait d'assurer une application effective et plus uniforme de la mesure sur l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, qui va financer la mise en oeuvre de cette disposition ? Faute de l'attribution de moyens financiers aux départements à titre compensatoi...

Je suis toujours aussi peu convaincu par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE. J'ai du mal à concevoir que l'on augmente déjà ses pouvoirs, alors que cette instance ne fonctionne que depuis peu de temps, ...

Quant à l'article 23 relatif au domaine audiovisuel, sa portée normative n'apparaît pas et démontre que nos lois n'échappent pas au verbiage. De plus, je crains qu'il ne constitue une dérive dans un sens communautariste. Mais, à mes yeux, c'est secondaire par rapport à un manque essentiel dans le domaine de la lutte contre les inégalités. En e...

Telle qu'elle est mise en oeuvre, cette carte scolaire représente un véritable apartheid social et instaure des ghettos scolaires de façon délibérée. Évidemment, son éventuelle révision se heurte à de profonds intérêts corporatistes, qui se sont manifestés dès hier. La crise que nous venons de vivre nécessite de se pencher sur cette question. ...

Il ne sert à rien de leur saupoudrer un peu plus d'argent. Elles contribuent à stigmatiser les populations concernées et à maintenir la ségrégation scolaire, qui n'a pas une origine financière mais résulte de nos comportements. Ne sont maintenus dans les ZEP que les enfants des familles qui n'ayant pas assez de relations ou de connaissances pou...

Cela suppose que soit réalisé un effort dans un pays où la liberté de choix des familles pour l'éducation de leurs enfants est loin d'être générale et à propos de laquelle on a même constaté récemment quelques reculs.

Mon cher collègue, je n'ai pas beaucoup d'atomes crochus avec Tony Blair, mais si vous voulez me comparer à lui, je ne m'y opposerai pas ! Le troisième bémol que je veux émettre concernant le projet de loi vise son titre IV intitulé « lutte contre les incivilités ». Ce terme est un euphémisme inapproprié, hérité de plusieurs décennies de laxis...

Il est plus qu'urgent de réconcilier nos concitoyens avec l'avenir pour leur redonner de l'espérance et pour leur rappeler, à l'instar d'Helmut Kohl, qu'une nation industrielle n'est pas un parc de loisirs où les retraités sont de plus en plus jeunes, les étudiants de plus en plus âgés, ...

M. André Lardeux. ...les horaires de travail de plus en plus réduits et les congés de plus en plus longs !