Domaine du médicament

Cet article 28 ter soulève un des problèmes majeurs de notre société occidentale : le gaspillage. Nous sommes, en France les champions du monde de la consommation de médicaments, ...

... et, aussi, du gaspillage de ces mêmes médicaments. Monsieur le ministre, je connais votre point de vue sur ce sujet, car vous l'avez exprimé fort clairement dans votre propos liminaire, lors de la discussion générale de ce texte. Toutefois, le tableau apocalyptique que vous avez brossé ne m'a pas totalement convaincu. En effet, si la situa...

Je défendrai cet amendement dont notre collègue Jean-Claude Etienne, qui en a pris l'initiative mais ne peut être parmi nous pour des raisons de santé. Toutefois, le ton vif et ironique de son argumentaire, dont je vais vous donner connaissance, donne à penser qu'il va beaucoup mieux. L'article proposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationa...

Il serait en effet choquant qu'on en arrive à détruire des médicaments non utilisés, quand ceux-ci pourraient aider des malades qui, sans eux, seraient laissés pour compte.

Supprimer le dispositif existant sans chercher à l'améliorer sous prétexte qu'il ne sauve que quelques vies humaines de par le monde, alors qu'il pourrait en sauver bien davantage, c'est un gâchis où l'irrationnel se conjugue avec le manque de coeur et de solidarité vis-à-vis des plus démunis. Notre pays se grandirait à rechercher des solution...

Le travail sur de nouvelles modalités devra se dérouler en concertation avec les partenaires impliqués, notamment les ONG, l'OMS, la Banque mondiale, le HCR, le ministère des affaires étrangères, l'Ordre des pharmaciens et l'Académie nationale de pharmacie. S'aligner, sans autre forme de procès, sur d'autres pays européens, c'est faire dispara...

Je ne mets pas en doute les convictions de M. le ministre ni son honnêteté. Néanmoins, je maintiens mon amendement, qui a été cosigné par un certain nombre de nos collègues. Certes, je ne dois rien à personne, mais je pense que le débat mérite d'être poursuivi et que, à défaut d'être tranché ce soir, la commission mixte paritaire pourra à tout ...

Par cohérence, je ne voterai pas cet article. Comment les très petites associations pourront-elles avoir accès à ce mastodonte qu'est le LEEM, l'organisme regroupant les entreprises du médicament ? Il y aura de nombreuses pertes, et nous en reparlerons un jour.

Alain Vasselle m'a chargé de présenter cet amendement, mais je précise qu'à titre personnel je me rallie, bien sûr, aux amendements de la commission visant à supprimer les articles 28 sexies et 28 septies. Pour le cas où l'amendement n° 3 de la commission ne serait pas adopté, le présent amendement précise les modalités d'inscription sur les l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Marie-Thérèse Hermange et moi même nous abstiendrons lors du vote sur l'ensemble du projet de loi. Cela ne signifie pas que nous considérions les mesures proposées par le Gouvernement comme mauvaises dans leur ensemble. Le fait que je n'aie pas été suivi quant à ma proposition d...