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a demandé des éléments comparatifs sur l'état des déséquilibres des systèmes de retraite dans les différents pays. Il a relevé que la prise en compte de la pénibilité s'avère souvent défavorable aux femmes.
s'est demandé si le recours aux produits dopants permettant de faire face à une surcharge de travail est une pratique répandue.
s'est demandé si la souffrance au travail s'est intensifiée au cours des dernières années et si un phénomène particulier est à l'origine de cette évolution. Par ailleurs, au vu de son taux de suicide global, l'un des plus élevés du monde, peut-on vraiment considérer la Finlande comme un exemple à suivre en matière de prévention de la souffrance...
a souhaité des précisions sur les raisons qui expliquent ce fort taux de suicide dans l'éducation nationale. Est-il dû à un problème de management ?
a souhaité savoir si chacun des représentants des laboratoires a lui-même été vacciné et, si oui, avec le produit fabriqué par le laboratoire qu'il représente.
a demandé s'il y a une aggravation de la souffrance au travail, si une rupture a eu lieu à un moment donné et s'il s'agit d'une exception française. Il s'est par ailleurs interrogé sur l'efficacité d'une modification de la formation des cadres et sur les méthodes de recrutement.
a précisé que sa question sur la vaccination des responsables des laboratoires n'avait pas pour objet de les mettre en difficulté mais de montrer que cette campagne de vaccination aura souffert d'une communication particulièrement désordonnée qui a conforté les Français dans leurs réticences.
a répondu que toutes les maisons d'assistantes maternelles de la Mayenne, département pionnier de l'expérimentation, ont choisi de recourir volontairement à ce modèle associatif, ce qui prouve qu'il n'est pas excessivement contraignant. L'objectif est d'inciter les assistantes maternelles à désigner parmi elles une référente, ce que permet l'él...
a rappelé que la formule juridique proposée n'est pas nouvelle, puisqu'elle a déjà été appliquée dans certains secteurs d'activité, notamment l'audiovisuel.
A l'issue de ce débat, M. André Lardeux, rapporteur, a retiré l'amendement.
a indiqué que l'amendement introduit une rupture d'égalité entre les assistantes maternelles exerçant à domicile et celles travaillant en maison : pourquoi les premières pourraient-elles accueillir quatre enfants alors que les secondes seraient limitées à trois ?
a répondu que cette remarque s'applique à une seule des trois maisons visitées lors du déplacement de la commission en Mayenne.
a souligné que certains regroupements accueillent depuis plusieurs années seize enfants, ce qui prouve que ce plafond est raisonnable. Par ailleurs, la présence simultanée de seize enfants se produit rarement, ceux-ci n'étant pas tous gardés selon les mêmes horaires.
Tout en partageant la préoccupation de ses collègues, M. André Lardeux, rapporteur, a regretté de ne pas pouvoir donner satisfaction à leurs amendements, car leur adoption aboutirait à transformer les maisons en structures collectives et modifierait profondément le droit du travail et de la responsabilité applicable. a indiqué que la première...
Evoquant le mal-être dans le secteur public, M. André Lardeux a demandé si la logique du chiffre à laquelle sont soumis certains fonctionnaires (personnels de Pôle emploi, forces de sécurité...) n'est pas une cause importante de stress au travail. En outre, l'instabilité et la complexité de la législation française en matière de droit du travai...
a jugé l'amendement n° 11 satisfait : dès lors qu'une convention entre les assistantes maternelles et la commune n'est pas obligatoire, celle-ci ne dispose d'aucun moyen juridique pour imposer aux assistantes maternelles un public particulier.
a indiqué qu'une telle pratique serait illégale car contraire au principe de liberté contractuelle qui protège les assistantes maternelles et les parents.
a d'abord indiqué que la proposition de loi vise à donner un cadre sécurisé et opérationnel aux regroupements d'assistants maternels, appelés aussi maisons d'assistants maternels. Ce projet a déjà été abordé lors de la discussion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement de la commission des affaires sociale...
a indiqué que la visite de trois regroupements, sur les dix-neuf qui existent actuellement en Mayenne, a montré que la formule fonctionne et répond à des attentes. La même satisfaction est d'ailleurs constatée en Loire-Atlantique, alors que d'autres expériences menées dans les Alpes-Maritimes paraissent moins convaincantes. La raison en est san...
a souligné l'intérêt du propos, qui a le mérite d'alerter sur les évolutions à venir. Ce rapport montre en particulier que la réforme du régime spécial de la RATP a des résultats limités et que celle de la SNCF produit des économies plus faibles que celles escomptées initialement. Il a demandé si l'on dispose de projections sur le coût de la ré...