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a enfin souhaité recueillir le sentiment de l'ADF sur la création des observatoires départementaux de l'enfance en danger.
s'est ému des critiques violentes de certaines associations à l'égard des élus. Il a voulu savoir quelle autorité serait susceptible d'être mieux adaptée que les conseils généraux pour mettre en oeuvre la politique de protection de l'enfance.
a souhaité connaître le sentiment des associations de protection de l'enfance sur la notion de secret professionnel partagé introduite par le projet de loi.
a fait observer que le ministre avait organisé des rencontres avec des professionnels de terrain dans tous les départements et que les enseignements de cette concertation avaient fait l'objet d'une synthèse et d'un débat à l'occasion d'assises nationales de la protection de l'enfance organisées dans le Maine-et-Loire au printemps 2006. Il a en...
a évoqué l'amertume qu'il ressent au vu de l'issue du débat sur le CPE. Cette disposition, sans être une réforme majeure, allait dans le bon sens, et aucune des conséquences dénoncées par la rue n'aurait résulté en réalité de son entrée en vigueur. Son seul risque aurait été d'engorger les conseils de prud'hommes. En fait, la société française ...
s'est déclaré défavorable à l'autorisation du transfert post mortem d'embryons et réticent à la poursuite des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Il a estimé que, compte tenu des difficultés matérielles des laboratoires, la recherche française doit se consacrer aux travaux sur les cellules souches adultes, qui ne posent pas de pr...
En réponse à une question de M. André Lardeux sur l'absence de recours à la concurrence, ce montant de 3,5 millions d'euros apparaissant tout de même relativement élevé, M. Alain Gubian, directeur financier de l'Acoss, a indiqué que la fonction de tenue de compte est accomplie par la Caisse en application de la loi et que seule la loi peut prév...
a salué la prouesse du rapporteur qui a réussi à donner une cohérence à un projet de loi qui comporte des dispositions de nature très diverse. Il a cependant regretté l'emploi, dans le texte, d'un langage « politiquement correct », inadapté à la réalité des situations, notamment en ce qui concerne les incivilités, estimant qu'il serait plus jus...
a demandé quelle est, pour les intervenants, la disposition la plus importante qui manque au projet de loi. Il a par ailleurs fait valoir l'existence d'un problème spécifique de chômage des jeunes, auquel le CPE essaie de répondre, et a souhaité savoir ce que la CGT-FO propose en faveur de l'emploi des jeunes de moins de vingt-six ans.
a émis des réserves sur le collègue unique. Il s'est demandé si le fonctionnement actuel de la carte scolaire ne conduit pas à l'organisation de véritables ghettos scolaires.
s'est interrogé sur l'utilité de maintenir une carte scolaire dont la mise en oeuvre contribue à développer une forme de ghettos.
S'agissant de l'amendement n° 91, présenté par MM. Alain Gournac et André Ferrand, portant article additionnel et tendant à exclure toute remise de dette en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausse déclaration de la part d'un bénéficiaire du RMI, M. André Lardeux a douté de la faculté d'attribuer ce pouvoir au président du conseil général à ti...
a regretté qu'une approche plus globale des minima sociaux n'ait pas été privilégiée, craignant la superposition de mesures sans cohérence et coûteuses. Il a ensuite insisté sur la persistance de deux freins au retour à l'emploi : l'insuffisance de la formation et l'apparition d'une « culture du non-travail », véritable obstacle psychologique a...