Loi d'orientation agricole

Il s'agit d'un amendement de repli. Aussi, je ne reprendrai pas l'argumentation développée par mon collègue Jean-Marc Pastor.

Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui vise à préciser que la production et la valorisation de la biomasse s'inscrivent naturellement dans la recherche d'un bilan énergétique positif. Cette évaluation est confiée aux autorités qui, au regard de leur expérience et de leurs compétences, sont les plus aptes à la réaliser.

Je souhaite savoir si M. le ministre est d'accord avec le principe qui sous-tend l'article 11 quater, auquel cas il n'y a pas de raison de supprimer cet article.

Je remercie M. Vasselle d'avoir défendu mon amendement ! L'objectif est en effet le même : nous proposons que les exploitants agricoles qui ne produisent pas les plantes nécessaires à l'élaboration des huiles végétales puissent les acheter.

Je regrette que M. Vasselle ait retiré son amendement, qui rejoignait le nôtre. Même s'il n'est pas formulé de la même façon, c'est un souci identique qui nous anime. Dans mon département, la Creuse, il n'y a que de l'élevage, il n'y a pas de plantations. Les agriculteurs ne pourront donc pas produire de biocarburants. Ce qu'ils pratiquent, c'...

Cet amendement, me semble-t-il, répond aux préoccupations de M. le rapporteur. Il s'agit d'introduire dans la production des biocarburants des rendez-vous réguliers, des étapes ou des bilans.

Cet amendement vise à permettre la traçabilité des produits pétroliers, pour optimiser l'incorporation des biocarburants dans les combustibles banalisés distribués en France et ainsi faire bénéficier les consommateurs des avantages environnementaux et économiques liés aux biocarburants.

Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre 2006, un rapport sur l'utilisation des terres en jachères pour le développement des cultures à vocation de production d'énergie.

Au mois de mars 2000, le rapport relatif aux adaptations à apporter à la fiscalité et au mode de calcul des cotisations sociales agricoles, rédigé à l'attention du Premier ministre, évoquait, pour l'exonération des droits de mutation, la nécessité de distinguer nettement entre les biens maintenus dans l'activité et les biens cédés à d'autres fi...

Cet amendement a pour objet de favoriser au maximum l'installation des jeunes. L'article L. 411-59 du code rural oblige le bénéficiaire de la reprise d'une exploitation à « occuper lui-même les bâtiments d'habitation du bien repris ou une habitation située à proximité du fonds et en permettant l'exploitation directe. » Or, vous savez que les ...

Monsieur le rapporteur, nous ne nous sommes pas bien compris. Nous cherchons à favoriser au maximum les jeunes. L'article L. 411-59 du code rural prend en considération une « habitation située à proximité » du fonds alors que les signataires de cet amendement proposent d'élargir cette notion et de viser une « habitation, qui peut avoir un cara...

Monsieur Revet, nous avons le même souci : préparer l'avenir du monde agricole ; la volonté de lui proposer une direction claire, crédible et durable paraît être partagée sur l'ensemble des travées de notre Haute Assemblée. L'exposé des motifs du présent projet de loi d'orientation agricole rappelle, à juste titre, les qualités du monde agrico...

Enfin, pensez-vous, monsieur le ministre, qu'il était accessoire d'expliquer dans votre projet de loi comment le Gouvernement compte garantir à deux millions de retraités agricoles le seuil minimum de retraite de 75 % du SMIC décidé par la loi du 1er octobre ?

Il est vrai, monsieur le ministre, que vous avez trouvé la parade à votre inaction. En incluant dans la cession de propriété les droits à produire, vous allez créer une plus-value, qui représentera certes un petit pécule pour les cédants, mais qui n'est qu'une supercherie. En effet, cela empêchera la reprise pour nombre de jeunes et, pour ceux ...

M. André Lejeune. Sur cette question, la droite et la gauche n'ont pas le même bilan. De 1997 à 2002, le gouvernement socialiste et de gauche a entrepris de répondre réellement aux attentes des retraités agricoles. Concrètement, cela s'est traduit par un effort de 3, 55 milliards d'euros.

Je pensais être applaudi à droite... Ces 3, 55 milliards d'euros consacrés au relèvement des retraites les plus faibles ont représenté, au cours de cette mandature, une hausse des retraites de base de 29 % pour les chefs d'exploitation, 49 % pour les veuves et 79 % pour les conjoints. Quant à votre bilan, il est simple : en 2002, c'est zéro e...

Une profession peut-elle accepter que, sur une longue période, la précarité frappe de manière permanente ses anciens ? C'est là, à coup sûr, le défi le plus angoissant auquel est confronté ce corps social et autour duquel se joue, en fait, sa stabilité ou son déclin. En effet, comment peut-on attirer des jeunes vers cette activité alors que ceu...