Questions d'André Lejeune

Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en Creuse

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur les difficultés économiques que rencontrent les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics en Creuse du fait des intempéries de ce début d'année. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour leur...

Composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et du conseil départemental d'hygiène

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et du conseil départemental d'hygiène. Il lui demande s'il envisage, comme le souhaitent les agriculteurs, de revoir les textes fixant cette composition, en augmentant le nombre de représentant...

Décision communautaire concernant les taxes sur les achats de viande

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des bouchers, charcutiers et marchands de bestiaux relatives aux taxes sur les achats de viande mises en oeuvre depuis 1997. En effet, la décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004 dispose, dans son article 3, que « la mesure sous forme d'exonération du paiement...

Risques liés au rattachement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la modification de la perception de la redevance audiovisuelle. Il s'avère que le rattachement de cette redevance à la taxe d'habitation fait craindre à de nombreux contribuables le risque de double taxation pour l'année 2005. Il lui demande quelles mesures sont envisagées afin d'éviter ce r...

Risques d'introduction du cynips du châtaignier en France

M. André Lejeune appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les risques d'introduction et d'extension du cynips du châtaignier en France, parasite qui fait peser une menace réelle sur la châtaigneraie fruitière et forestière. Conscientes de ce risque, les autorités françaises (protection des végétaux) et européennes ont de...

Avenir du DEUST « Métiers de la culture » à l'université de Limoges

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du DEUST « Métiers de la culture » proposé par la faculté des lettres et des sciences humaines de l'université de Limoges. Cette formation professionnelle en deux ans, mise en place depuis une dizaine d'années, avec le soutien constant de la DRAC du Limous...

Classes à projet artistique et culturel dans la Creuse

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'insuffisance des crédits alloués aux classes à projet artistique et culturel (PAC) dans le département de la Creuse. Ces derniers ayant diminué de 70 % depuis 2002, la majorité des projets déposés par les équipes pédagogiques n'ont pu être retenus. En effet, cont...

Reprise du mécanisme de la TIPP flottante

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises de transport. Une TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) flottante avait été mise en place en octobre 2000, afin d'amortir les hausses...

Aide aux communes rurales pour les dépenses de réfection de voirie

M. André Lejeune souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions d'attribution des dotations publiques aux petites communes du département de la Creuse. De nombreuses communes rurales aux budgets réduits connaissent une augmentation des charges de fonctionnement liées aux importantes dépenses d'entretien de la ...

Application du taux réduit de TVA aux travaux de bâtiment

M. André Lejeune appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du taux réduit de TVA aux travaux de bâtiment. Cette mesure a eu un impact très positif sur le niveau d'activité de ce secteur et sur l'emploi. Les entreprises du bâtiment constituent l'un des principaux moteurs de l'activité économique du département de la Creuse ; aussi il a...

Droits de succession en cas d'adoption simple

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les droits de succession exigibles dans le cadre d'une adoption simple. En effet, les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption plénière ont les mêmes droits et les mêmes obligations que les enfants légitimes et par conséquent bénéficient chacun d'un abattement de 46 000 E...

Montant des retraites des chefs d'exploitation

M. André Lejeune appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le montant des retraites des chefs d'exploitation. La retraite complémentaire obligatoire avait été mise en place, en particulier pour permettre aux plus petites retraites d'atteindre 75 % du SMIC net. Or, la RCO n'ayant pas bénéficié des mêmes augmentations que l...

Restructuration des services du Trésor dans la Creuse

M. André Lejeune appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fort mécontentement engendré par la restructuration des services du Trésor public dans le département de la Creuse. Il rappelle que les trésoreries constituent un élément essentiel du maillage des services publics de proximité et participent au développement du territoir...

Maintien du remboursement à 100 % des dispositifs d'autotraitement du diabète

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le projet de déremboursement partiel des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète, envisagé à travers une modification de la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile » du chapitre 1er et de la section 3 « Dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle »...

Aides à la construction de bâtiments d'élevage

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que rencontrent un certain nombre d'éleveurs de bovins creusois pour percevoir la totalité de l'aide qui leur a été promise pour la construction de bâtiments d'élevage. Afin de développer et d'améliorer les conditions de travail des agriculteurs, un...

Carrières mixtes longues et âge de la retraite

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'inégalité de traitement dont sont victimes les personnels de la fonction publique qui ont exercé des carrières longues au regard de leurs droits à la retraite. En effet, certains agents ont commencé leur carrière dans le secteur privé à l'âge de quatorze ou quinze ans avant d'intégrer...

Publication des textes d'application de la loi du 4 juillet 2001 sur la contraception et l'IVG

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les difficultés que pose la non-parution des décrets d'application et arrêtés de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 sur la contraception et l'IVG, en particulier le décret relatif à l'IVG médicamenteuse en ville et l'arrêté de sa tarification. En effet, du fait de la fermeture des services hospi...

Difficultés de l'élevage porcin

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des éleveurs de porcs creusois, qui sont confrontés à une crise sans précédent, du fait notamment des cours sur les marchés nationaux qui ont peu progressé depuis le record de baisse de la fin 2003. En ce qui concerne les mesures de crise, le dispositi...

Manque de médecins hospitaliers en zones rurales

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les difficultés de recrutement de médecins hospitaliers en zone rurale. L'activité des centres hospitaliers généraux creusois est fragilisée par l'absence récurrente de candidats sur les postes vacants de praticiens, en particulier dans les disciplines d'anesthésie et de radiologie. Cette situatio...

Conséquences de la mise en oeuvre de la cartographie PAC et CTE

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences de la mise en oeuvre de la cartographie PAC (politique agricole commune) et CTE (contrat territorial d'exploitation), laquelle a amené la FDSEA (fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles) à s'exprimer en ces termes : « la FDSE...