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Rapports d'André Reichardt

44 rapports signés

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22/11/2012 — Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 06) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Cour des comptes et autres juridictions financières

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

31/10/2012 — Rapport d'information N° 95 (2012-2013) au nom de la mission d'information de la commission des lois, sur les rassemblements festifs et l'ordre public - Rassemblements festifs et ordre public

Rapporteur pour la Mission d'information de la commission des lois

17/11/2011 — Avis N° 112 (2011-2012) (Tome 06) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Cour des comptes et autres juridictions financières

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

08/11/2011 — Rapport N° 86 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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