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Rapports d'André Reichardt

44 rapports signés

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06/07/2017 — Rapport d'information N° 618 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes sur - Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

01/02/2017 — Rapport N° 351 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24/11/2016 — Avis N° 146 (2016-2017) (Tome 06) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Développement des entreprises

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13/07/2016 — Rapport d'information N° 797 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes sur - Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

05/07/2016 — Rapport d'information N° 757 (2015-2016) au nom de la mission d'information, sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte, présidente mme corinne féret - De l'Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés

Rapporteur pour la Mission d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises

01/06/2016 — Rapport N° 657 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

06/04/2016 — Rapport N° 529 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24/03/2016 — Rapport d'information N° 499 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme de l'espace schengen et la crise des réfugiés - L'Europe de Schengen face à la crise des réfugiés

Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

16/03/2016 — Rapport N° 477 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13/01/2016 — Rapport N° 295 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19/11/2015 — Avis N° 170 (2015-2016) (Tome 06) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Développement des entreprises

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15/07/2015 — Avis N° 628 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

04/06/2015 — Rapport d'information N° 485 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes à strasbourg - Rencontre avec les institutions à Strasbourg, coeur de l'Europe

Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

25/11/2014 — Rapport N° 122 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives relatif à la simplification de la vie des entreprises

Rapporteur

20/11/2014 — Avis N° 114 (2014-2015) (Tome 06) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Développement des entreprises et de l'emploi

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

29/10/2014 — Rapport N° 59 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la simplification de la vie des entreprises

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

31/07/2014 — Rapport d'information N° 789 (2013-2014) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - La protection sociale des élus locaux

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

21/11/2013 — Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 06) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Cour des comptes et autres juridictions financières

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cosignataire

22/01/2013 — Rapport d'information N° 273 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, de la commission des affaires sociales et de la commission des finances par le groupe de travail, sur le - Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

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06/07/2017 — Rapport d'information N° 618 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes sur - Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux

24/11/2016 — Avis N° 146 (2016-2017) (Tome 06) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Développement des entreprises

13/07/2016 — Rapport d'information N° 797 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes sur - Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation

01/06/2016 — Rapport N° 657 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce

24/03/2016 — Rapport d'information N° 499 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme de l'espace schengen et la crise des réfugiés - L'Europe de Schengen face à la crise des réfugiés

16/03/2016 — Rapport N° 477 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

19/11/2015 — Avis N° 170 (2015-2016) (Tome 06) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Développement des entreprises

04/06/2015 — Rapport d'information N° 485 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes à strasbourg - Rencontre avec les institutions à Strasbourg, coeur de l'Europe

31/07/2014 — Rapport d'information N° 789 (2013-2014) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - La protection sociale des élus locaux

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe