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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il vise à revenir au quota initial de 20 %. Les motifs sont simples ; j’en ai recensé au moins trois. Premier motif : beaucoup de communes, malgré tous les efforts qu’elles déploient, ne parviennent pas à atteindre le quota de 20 %. En effet, dès lors que les communes privilégient la mixité sociale, en réalisant à la fois des logements sociaux...
Il s’agit d’un amendement de repli, madame la présidente. Pour de nombreuses communes, il est totalement impossible de rattraper le retard accumulé en termes de construction de logements sociaux, à moins de ne créer que ce type de logements. Il s’agit d’une véritable « course à l’échalote », comme je l’indiquais précédemment. Dès lors, je prop...
Je pense que tout le monde ici en sera d’accord, le principe d’une double sanction, tout d’abord au travers du prélèvement, puis d’une majoration possible par le préfet, n’a pas lieu d’être lorsqu’une commune fait de multiples efforts pour atteindre le quota exigé par la loi. Si l’on accepte ce postulat, on admettra que les communes qui s’enga...
Il est important que le dispositif de sanction soit incitatif et non pas répressif. Il ne doit le devenir qu’à partir du moment où la commune n’a pas tenu ses engagements. Cet amendement vise donc à revenir sur le prélèvement a priori, qui constitue une imposition déguisée pour les collectivités territoriales, et donc à prévoir un prélè...
Maintenant que je suis sénateur, j’espère vivement faire changer cette règle injuste. Même si un vote conforme est souhaité, il faudrait faire droit à cette légitime demande, qui vise simplement – je suis sûr que mes propos plairont à la gauche de cet hémicycle – à réparer une injustice.
Madame la ministre, vous me permettrez de ne pas être tout à fait d’accord avec vous. Autant je peux comprendre la distinction entre la contribution que vous appelez de « solidarité » et la pénalité, autant vous ne m’empêcherez pas de penser que la contribution est injuste dès lors que les communes font des efforts pour se mettre à niveau. Or t...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la censure du Conseil constitutionnel devait nous donner l’occasion de procéder à une nouvelle lecture, à défaut d’une deuxième. Nous n’avons eu, hélas, selon nous, qu’un simulacre de débat, marqué, d’abord, par le changement de date pour l’examen de ce texte, et la diminution, ensu...
