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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La rédaction proposée supprime-t-elle la mention « ou par d'autres impératifs d'intérêt général » ?
La mention présente un intérêt pour les électeurs : les ressortissants communautaires ne peuvent ni appartenir à l'exécutif municipal, ni participer aux élections sénatoriales.
