Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée

Si nous votons sur la publication du rapport, nous devons prendre en compte le fait que, dans ce domaine extrêmement sensible, nous courons le risque de voir le rapport considéré comme un rapport de la délégation, et non des seuls rapporteurs, ce qui n'est pas souhaitable compte tenu de l'importance des problèmes de fond. Chaque proposition mé...