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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement est en lien direct avec l’article 13 bis, dont il vise simplement à élargir le champ d’application. En effet, il autorise une délégation de signature de l’exécutif aux agents qui ne seraient pas responsables d’un service ou qui ne relèveraient pas des personnels cadres de l’administration, et ce quel que soit le service o...
Madame la ministre, je suis désolé de ne pouvoir souscrire à votre demande, car, en toute logique, je ne m’explique pas votre position. Sur proposition de René Vandierendonck, acceptée par la commission des lois, le Sénat a voté la possibilité d’une telle délégation de signature à des agents des mêmes catégories que ceux que j’évoque. Certes, i...
J’abonderai dans le sens des orateurs qui viennent de s’exprimer. Mes chers collègues, je vous invite à vous poser cette question : pourquoi certaines communes de moins de 1 500 habitants n’ont-elles pas, à ce jour, créé un CCAS ? Pour deux raisons au moins. D’abord, ces communes ont considéré qu’il s’agissait d’un instrument supplémentaire à...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les élus locaux, que nous représentons, dénoncent fréquemment le poids croissant des normes qui leur sont imposées, non seulement parce qu’elles compliquent leur action, allongent les procédures et souvent même les fragilisent, mais aussi parce que certaines d’entre elles ont un co...
