Économie sociale et solidaire

Cet amendement a pour objectif, dans la droite ligne de ce que nous disions ce matin, de proposer des conditions d’exemption au cas où le dirigeant de l’entreprise aurait déjà trouvé un repreneur. J’en profite pour vous répondre, monsieur le ministre, au sujet de l’étude BPCE L’Observatoire à laquelle vous faisiez allusion ce matin concernant ...

Je voudrais rendre hommage à M. le rapporteur qui a dit tout à l’heure que tout avait déjà été dit à ce propos. Je ne souhaitais pas intervenir, mais j’y suis poussé par ce que je viens d’entendre, à savoir qu’il y aurait, de notre côté, une vision archaïque de l’entreprise. M. le ministre a déclaré qu’il ne se passait rien – je caricature à pe...

Ne pouvant accepter de tels propos, je voudrais rétablir certaines vérités. Je n’ai pas la prétention de connaître l’entreprise mieux que les autres, mais il s’avère que j’ai été directeur général de la chambre des métiers d’Alsace, qui est un peu particulière puisqu’elle a une notion de l’artisanat que n’est pas tout à fait celle qui prévaut ...

M. André Reichardt. Les entreprises qui ne se transmettent pas, dont vous parlez, ne sont tout simplement pas transmissibles

Elles ne sont pas en difficulté, mais elles se trouvent simplement dans des secteurs où – la vie économique est ainsi faite – elles ne vont pas trouver de repreneur. C’est la vérité…

… et je vais vous le prouver. En affirmant qu’elles ne se préoccupent pas de transmission d’entreprises, vous faites injure aux compagnies consulaires, c’est-à-dire aux chambres de commerce et d’industrie et aux chambres des métiers, ainsi qu’aux organisations professionnelles.

Si M. le ministre veut bien m’écouter… Une démarche personnelle était faite par les animateurs économiques de la chambre des métiers ou de la chambre de commerce et d’industrie auprès de chacune de ces entreprises recensées pour examiner avec elle, à travers un diagnostic, les potentialités d’une éventuelle reprise ou transmission. Monsieur le...

J’entends M. le ministre dire que celui-ci va demander trop cher. Soit ! Mais lorsque le chef d’entreprise verra qu’il n’arrive pas à vendre, il baissera le prix, comme le ferait n’importe qui, et donnera un nouveau mandat de négociation. C’est de la vie économique que je vous parle !

Entendre parler de l’archaïsme de notre vision de l’entreprise me fait mal ! Je suis simplement en train de vous parler de ce qui se fait tous les jours. Aussi, vous ne pouvez pas nous dire qu’il ne s’est rien passé jusqu’à présent et que, grâce à ce droit d’alerte des salariés, vous allez régler le problème. Vous ne réglerez rien du tout, par...