Accueil et habitat des gens du voyage

Je ne voulais pas intervenir, mais la tournure que prennent les débats m’y oblige. De quoi s’agit-il ? Dans le cadre d’une niche parlementaire UMP dont la durée est encadrée, nous demandons au Sénat de voter une proposition de loi visant à renforcer des sanctions que nous estimons absolument indispensables au regard – M. Hérisson l’a rappelé –...

Je ne peux être favorable – c’est un euphémisme ! – à cet amendement. Je ferai un parallèle avec la situation qui prévaut en matière de logement social. À la suite des péripéties que vous connaissez, la loi Duflot a modifié pour la énième fois le cadre juridique, notamment en augmentant les pénalités pour les communes ne remplissant pas leurs ...

Je ne voterai pas cet amendement pour deux raisons. En premier lieu, il est curieux de demander une nouvelle fois aux communes et aux EPCI de fournir chaque année au représentant de l’État dans le département un inventaire des aires permanentes d’accueil et des aires de grand passage implantées sur leur territoire. Si un préfet n’est pas au co...

En outre, que je sache, l’État contribue financièrement à la réalisation des aires d’accueil et ne saurait donc être dans l’ignorance à cet égard. De plus, un contrôle préfectoral s’exerce en temps utile sur les budgets. Par ailleurs, l’amendement prévoit que le défaut de production de cet inventaire donnerait lieu à l’application d’une amende...

C'est une contrainte supplémentaire imposée aux communes, alors que ce n'est pas le bon moment, d'autant plus que je ne vois pas ce que cette obligation d'inventaire va apporter.

Je n'ajouterai pas de nouvelle anecdote, même si nous avons tous une histoire à raconter. Il faut distinguer entre les grands rassemblements et les petites communautés de 15 à 20 caravanes qui sillonnent les routes du département à longueur de temps sans jamais utiliser les aires d'accueil, suscitant une exaspération justifiée dans les communes...