Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat sur le travail saisonnier, voulu par nos collègues du groupe CRC, vient à point nommé au lendemain de la publication par l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, du nombre de contrats à durée déterminée et de contrats à durée déterminés con...

Selon les dernières données de l’ACOSS, le rebond des CDD de plus d’un mois a été porté quasi exclusivement par les petites entreprises de moins de vingt salariés, précisément celles qui embauchent des travailleurs saisonniers.

On peut aussi en déduire, pour notre débat de ce jour, que les travailleurs saisonniers, qui bénéficient d’un contrat de travail à durée déterminée conclu pour la durée de la saison liée à l’activité, peuvent jouer un rôle de plus en plus important dans la bataille de l’emploi. Il est donc juste, monsieur le secrétaire d’État, d’examiner les co...

Bien entendu, le salaire minimum interprofessionnel de croissance ou le salaire minimum de branche s’applique et, dans l’agriculture, les employeurs bénéficient de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels ramenées à 7, 63 %, dans la limite de 119 jours par salarié et par an et pour tout salaire inférieur à 1, 25 SMIC. Pour...

Dans l’agriculture, il est même prévu de déroger au salaire minimum et d’adapter le salaire de manière progressive jusqu’en 2017… De quoi parle-t-on donc, avec ce SMIC ? Toutes ces différences font que nos entreprises qui recourent au travail saisonnier souffrent d’un différentiel important de compétitivité avec leurs voisins européens. Il ne ...

J’ai déjà eu l’occasion de le dire à cette même tribune : je dénonce le dumping social causé notamment par la réglementation sur les travailleurs détachés. Une première avancée à cet égard peut être relevée dans l’adoption par le Parlement européen, le 5 février 2014, d’une directive de l’Union relative à l’emploi de travailleurs saison...