Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt

Cet amendement fait de la participation à une manifestation organisée par un groupe d'intérêts ou un État étranger un conflit d'intérêts : ce sera donc le cas de tous ceux d'entre nous qui sont invités par la Poste à son petit-déjeuner, ou par la FDSEA ou l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture... Je ne pourrai plus y aller, puisque j...

Je peux comprendre qu'un voyage offert soit constitutif d'un conflit d'intérêts, mais ce qui est écrit va bien au-delà : « Qui a sciemment omis de déclarer au Bureau une invitation, susceptible de constituer un conflit d'intérêts, acceptée de la part d'un groupe d'intérêt ou d'un organisme ou État étranger ou la participation à une manifestatio...