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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je voterai naturellement contre cet amendement, parce que l’article 3 quinquies, qui a été introduit par la commission spéciale sur l’initiative de notre collègue Fabienne Keller, a pour objet de clarifier la gouvernance des gares routières, sur laquelle la rédaction initiale du projet de loi était muette. Il nous paraît effectivement n...
Il n’y aura donc pas de difficulté liée à un partage de la compétence : celle-ci est clairement attribuée. L’article 3 quinquies comble ainsi un manque du projet de loi initial, et je m’oppose donc à sa suppression.
